Mentions légales

1. Identification de l'Éditeur

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Le présent site est édité par Camille Baert, exerçant sous l'enseigne commerciale CB Design & Décoration, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET : 999 265 242 00019. 

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• Siège social : 64 parc du manoir, 60270 Gouvieux. 

• Contact : 06 86 44 24 35 | contact@cbdesigndeco.com

• Directeur de la publication : Camille Baert en sa qualité de responsable légale de l'entreprise.
   

2. Hébergement du site
 

Le site est hébergé par la société Wix Online Platforms Limited, dont le siège social est situé à 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande. Toute demande de contact peut être adressée ici.

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3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
 

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, photographies, plans techniques et rendus 3D réalistes) est la propriété exclusive de CB Design & Décoration, sauf mention contraire.
 

• L’interdiction : Selon l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Camille Baert. 

• Les sanctions : Le non-respect de cette règle est considéré comme une contrefaçon. Conformément aux articles L.335-2 et suivants du même Code, l'auteur d'un vol de contenu s'expose à des poursuites civiles et pénales.
   

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », CB Design & Décoration s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'utilisateur.

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5. Utilisation des Cookies
 

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6. Limitation de Responsabilité

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L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, conformément à la jurisprudence, la responsabilité de CB Design & Décoration ne peut être engagée en cas d'erreur, d'omission ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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7. Droit applicable et médiation

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Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

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L'entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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